Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales") visent à régir les ventes réalisées sur le site Internet : https://olivioandco.eu/ (ci-après le "Site Web") entre :

la société [OLIVIO & CO], au capital de [30.000] euros, dont le siège social est situé [231 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Paris] sous le numéro SIREN [922 273 842], représentée par [Xin CHENG], dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après la "Entreprise"), adresse e-mail : [e_service_eu@olivioandco.com]; numéro de téléphone [+33189708198], Identifiant unique : FR37 922 273 842, ci-après le "Vendeur" ou "nous";

toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de la réglementation française et notamment du Code de la consommation - passant commande sur le Site Internet (le "Client" ou "tu"),

Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir la vente et la livraison des produits commandés par les Clients auprès du Vendeur via le Site Internet.

Article 1 Définitions

Les termes utilisés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

"Compte" désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client, hébergées sur le Site Internet. Le Compte est accessible via l'identifiant du Client.

"Client" désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par la loi et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

"Livraison" désigne la présentation initiale des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

"Connexion" désigne l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription et le mot de passe choisi par le Client, nécessaire pour accéder à son Compte sur le Site.

"Commander" désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site Internet.

"Produits" désigne l'ensemble des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site Internet.

"Territoire" fait référence au territoire de l’Union européenne.

"Site Web" désigne le site Internet du Vendeur accessible à l’adresse suivante : [https://olivioandco.eu/]

Article 2 Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente de Produits par le Vendeur via le Site Internet.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site Internet est destiné aux consommateurs.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site Internet ou de la passation de la Commande.

Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [e_service_eu@olivioandco.com] prendre connaissance des conditions qui s’appliquent à vous.

Article 3 Acceptation des Conditions Générales

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une Commande de Produits passée sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site et sont portées à votre connaissance avant la validation de votre Commande.

Les Conditions Générales pouvant évoluer, le Vendeur s'engage à informer le Client de toute nouvelle version des Conditions Générales que le Client pourrait accepter ou refuser lors de la passation de commande.

En cochant la case « Je déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4 Commande de Produits sur le Site Internet

Pour acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins DIX-HUIT (18) ans et/ou avoir la capacité juridique et être un consommateur.

Pour acheter un Produit sur le Site Internet, le Client doit soit créer un compte personnel sur le Site Internet et se connecter à son Compte, soit acheter en tant qu'invité.

Pour acheter un produit sur le site Web, le client doit être enregistré et se connecter à son compte ou acheter en tant qu'invité.

4.1 Processus d'inscription

Tout Client a la possibilité de s'inscrire dès sa première visite sur le Site afin de créer un Compte.

L'inscription d'un Client entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom, à partir duquel il peut suivre ses Commandes et demandes de retour et mettre à jour ses informations personnelles.

L’inscription du client sur le Site est gratuite (hors frais de connexion internet).

Pour créer un Compte, le Client doit :

Entrez le prénom et le nom.
Saisissez une adresse e-mail.
Choisissez un mot de passe.

Toute inscription incomplète ne sera pas finalisée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les informations fournies par le Client au Vendeur au moment de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, véridiques et non trompeuses. En cas de doute de la part du Vendeur sur l'identité du Client, le Vendeur pourra demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, les informations fournies, ainsi que sa qualité de consommateur.

Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Le Client s'engage à mettre à jour ces informations dans son Compte sans délai en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Identifiants du Client sont l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription, ainsi que le mot de passe.

Le Client peut se connecter à son Compte pour modifier le mot de passe. Il est conseillé aux clients de changer régulièrement leur mot de passe.

Les Clients peuvent accéder à leur Compte à tout moment en se connectant à l'aide de leurs Identifiants.

4.2 Gestion des connexions

Le Client est responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions entreprises via son Compte.

Dans le cas où un Client utilise son Compte d'une manière contraire à sa destination, le Vendeur pourra, [15] jours après avoir demandé des éclaircissements au Client concernant l'utilisation de son Compte, suspendre l'accès au Compte sans autre formalité ni indemnité jusqu'à ce que les vérifications nécessaires aient été effectuées.

En cas de perte, de mauvaise utilisation ou d'utilisation non autorisée des Identifiants, le Client est tenu d'en informer immédiatement le Vendeur en envoyant un email à l'adresse suivante : [e_service_eu@olivioandco.com].

4.3 Se désabonner

Le Client peut clôturer son Compte à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [ e_service_eu@olivioandco.com].

Le Vendeur désactivera le Compte dans les plus brefs délais et enverra au Client un e-mail confirmant la clôture.

Dans le cas de Commandes en cours, la suppression du Compte ne pourra être effective qu'après leur paiement intégral et leur livraison au Client.

Article 5 Commandes

5.1 Caractéristiques du produit

Le Site Internet permet au Client de consulter la fiche produit de chaque Produit.

Cette fiche comprend les éléments suivants :

photographie des Produits ;
le nom du Produit ;
description du Produit ;
le prix TTC (hors frais de livraison) ;
les différentes couleurs disponibles pour le Produit ;
la tranche d'âge à laquelle le Produit est adapté ;
les différentes formes et types de lentilles disponibles ;
des précisions concernant la description des Produits, leur composition, leurs dimensions et les conditions de leur Livraison.

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer Commande sur le Site Internet.

Il est rappelé au Client que les Produits proposés à la vente sur le Site ne sont pas des dispositifs médicaux et n'ont pas été conçus pour répondre aux besoins des Clients et utilisateurs nécessitant une correction ou une protection ophtalmologique prescrite par un ophtalmologiste ou tout professionnel de la santé.

Tous les Produits vendus par le Vendeur sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France et sur le Territoire concernant les lunettes de soleil de loisirs.

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements, le cas échéant, figurant sur les fiches décrivant les Produits, notamment les différentes recommandations d'utilisation, avant de procéder à toute Commande.

5.2 Passer des commandes

Les produits sont commandés directement sur le Site Internet.

Sélection de produits et options d'achat

Le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en sélectionnant les options de personnalisation disponibles, notamment :

la couleur souhaitée du Produit ;
la tranche d'âge à laquelle le Produit est adapté ;
la forme du Produit ;
le type de lentille ;
tous les accessoires qui pourraient être ajoutés à la Commande.

Les Produits doivent ensuite être placés dans le panier.

Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans le panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (notamment la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés ainsi que le prix) avant de valider son contenu.

Une fois que le Client a validé le contenu du panier, il doit procéder à la finalisation de la Commande.

Il leur sera proposé :

pour finaliser la Commande via PayPal, ou
de remplir un formulaire en ligne leur demandant de préciser/vérifier les données d'identification à des fins de Livraison, notamment : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone portable, et résumant le prix, les taxes applicables et les frais de Livraison.

Sur la base des informations de livraison fournies, le Client se verra proposer un ou plusieurs modes de livraison disponibles pour l'envoi des Produits, ainsi que le coût de livraison associé.

Le Client doit vérifier/sélectionner le mode de Livraison.

De plus, ils saisiront tout code de réduction dont ils disposent.

Une fois toutes les vérifications mentionnées ci-dessus effectuées et les présentes Conditions Générales acceptées via la case à cocher désignée, le Client pourra procéder au paiement des Produits en utilisant le mode de paiement choisi, en suivant les instructions fournies sur le Site Internet, et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation des Produits.

Accusé de réception

Une confirmation de Commande est automatiquement envoyée au Client par email.

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que l'email de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client et constituent la preuve de la passation de la Commande et de son paiement.

Les Conditions Générales ainsi que la confirmation de Commande vous seront fournies sur un support durable, par courrier électronique.

5.3 Date de commande

La date de Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception de la Commande en ligne. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.4 Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera les prix affichés sur le Site Internet en euros TTC.

Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site Internet au moment de la validation de la Commande. Les éventuels frais de Livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et seront précisés avant la validation finale de la Commande.

5.5 Disponibilité des produits

L'indisponibilité d'un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été signalée au moment de la Commande, le Vendeur s'engage à en informer sans délai le Client pour lui permettre de procéder :

soit, si le réapprovisionnement du Produit est possible, à un report de l'expédition de la Commande après réapprovisionnement dudit Produit,
ou à une substitution du Produit indisponible par un Produit de valeur équivalente,
ou à une annulation de la Commande et remboursement du Produit concerné.

Si le Client décide d'annuler sa Commande pour des Produits indisponibles, il bénéficiera du remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.

Article 6 Avis en ligne

L'avis du Produit sera visible sur la fiche Produit et sur la page d'accueil du Site Internet.

Dans le cadre des avis mis en ligne sur le Site, le Vendeur s'engage expressément à fournir aux utilisateurs une information fidèle, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A cette fin, le Vendeur s'engage notamment à afficher la date de l'avis et ses éventuelles mises à jour.

Le Vendeur peut modérer les avis en fonction des critères suivants :

pertinence : les avis doivent être pertinents par rapport au produit examiné ;
exactitude : les avis doivent être factuellement exacts et véridiques ;
langage et ton : les avis ne doivent pas être diffamatoires, insultants, dégradants ou dénigrants.
authenticité : peut vérifier l'authenticité des avis pour s'assurer qu'ils sont rédigés par de véritables clients qui ont acheté et utilisé le produit.
spam et contenu promotionnel : les avis ne doivent pas contenir de spam, de matériel promotionnel ou de liens vers des sites Web externes. Les vendeurs peuvent modérer les avis qui semblent être du spam ou trop promotionnels.
Conflit d'intérêts : les vendeurs peuvent modérer les avis des personnes qui ont un conflit d'intérêts, comme des employés, des concurrents ou des personnes qui ont été rémunérées pour leur avis.

Le Vendeur peut classer les avis en ligne publiés selon les critères suivants :

la date de la révision et la date de chacune de ses mises à jour ;
la date de l’expérience concernée par l’avis.

En cas de contrôle exercé sur les avis, le Vendeur s'engage à ce que le traitement des données personnelles réalisé dans ce cadre soit conforme à la loi n° 2007-2004. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.

Aucune compensation n'est versée par le Vendeur en échange de la soumission d'un avis Client. Le délai maximum de publication d’un avis est de [14] jours. La durée de conservation maximale d'un avis sur le Site Web est de [365] jours.

Par la suite et en cas de signalement pertinent, le Vendeur s'engage à supprimer un avis dans la mesure où il ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales et/ou comporterait un contenu injurieux, diffamatoire, raciste ou illicite.

Article 7 Droit de rétractation

7.1 Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de tout Produit commandé sur le Site Internet, à l'exception de ceux entrant dans une catégorie mentionnée à l'article 7.3. Le Client n’a pas à justifier de motif particulier ni à payer de pénalités. En cas de Livraison d'une Commande comprenant plusieurs Produits livrés en expéditions distinctes, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit de la Commande livrée.

7.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

Adresser leur demande au Vendeur par voie électronique : [e_service_eu@olivioandco.com]. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint ou tout autre document de votre choix reprenant l'ensemble des informations présentes sur le formulaire de rétractation ci-dessous ;
Renvoyez le produit concerné à l'adresse indiquée par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, descellé, non ouvert ou utilisé, intact et prêt à la revente ;
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes versées concernant le Produit objet du droit de rétractation (hors frais de retour qui restent à votre charge) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la Commande (sauf accord exprès de votre part sur un autre mode de paiement et sous réserve que le remboursement n'occasionne aucun frais pour vous). Ce remboursement sera effectué au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de retour du produit concerné. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans le délai mentionné ci-dessus, veuillez nous contacter avec les informations de suivi relatives au colis retourné afin que nous puissions enquêter et essayer de localiser le colis.
Nous ne pouvons rembourser que les articles achetés auprès de https://olivioandco.eu/. Les produits Olivio&Co achetés auprès d'autres revendeurs doivent leur être retournés directement.

7.3 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits suivants ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Produits qui ont été descellés après la Livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du Vendeur et pouvant survenir pendant le délai de rétractation.

Article 8 Paiement

8.1 Méthodes de paiement

Le Client peut régler ses Produits en ligne sur le Site Internet en utilisant les moyens proposés par le Vendeur, à savoir :

Cartes de crédit et de débit ;
Méthodes de paiement alternatives : Apple Pay, Shop Pay ;
PAYPAL, dont les conditions générales sont accessibles à l'adresse suivante [https://www.paypal.com/us/legalhub/useragrement-full];

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne pour le paiement en ligne sur le Site Internet.

Il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

8.2 Date de paiement

Lors d'un paiement par carte de crédit et de débit, Apple Pay, Shop Pay et PayPal, le compte du Client sera débité lors de la passation de la Commande de Produits sur le Site Internet.

Si le Client décide d'annuler sa Commande pour des Produits indisponibles, le remboursement sera effectué conformément au dernier alinéa de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

8.3 Refus de paiement

Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, opposition, refus ou autre, le paiement par le Client s'avérait impossible, la Commande serait annulée, et la vente serait automatiquement résiliée.

Article 9 Livraison

Les modalités de livraison des Produits sont décrites dans la « Politique de livraison » mentionnée à l'Annexe 2 des présentes Conditions Générales.

Article 10 Garanties légales

Le Vendeur est responsable des défauts de non-conformité des produits dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code de la consommation. du Code civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au siège du Vendeur, comme mentionné ci-dessus.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur est uniquement tenu de prouver l'existence du défaut de conformité et non sa date de survenance.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale s'applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de fourniture prévue. Pendant ce délai, le consommateur est uniquement tenu de prouver l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non sa date de survenance.

La garantie légale de conformité entraîne l'obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans les trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé sous la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur insiste pour le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix de l'achat en conservant le bien ou résilier le contrat et être intégralement remboursé lors du retour du bien si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte en permanence les frais de reprise ou de retrait du bien non conforme, ou si le consommateur supporte les frais d'installation du bien réparé ou remplacé ;

4° La non-conformité du bien persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de mettre le bien en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résiliation du contrat lorsque la non-conformité est si grave qu'elle justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat. Le consommateur n’est pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n'a pas le droit de résilier la vente si la non-conformité est mineure.

Toute période d'immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend le reste de la garantie jusqu'à la livraison du bien restauré.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fera obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile d'un montant maximum de 300 000 euros, pouvant être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix en cas de retenue de la marchandise ou à un remboursement intégral lors du retour de la marchandise.

Pour toute information complémentaire concernant les garanties légales, vous pouvez contacter le Vendeur par courrier, email ou téléphone aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

En cas de confirmation par le Vendeur de l'acceptation du produit au titre de la garantie légale entraînant la réparation ou le remplacement du produit non conforme, vous devez retourner le produit au Vendeur pour mise en conformité, par courrier postal – Colissimo, ledit retour étant effectué et à la charge des parties conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants, D.217-1, L.241-6 et suivants du Code de la consommation. A cet égard, le Vendeur sera tenu de vous rembourser les frais d'envoi du produit pour mise en conformité au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous aurez été informé de l'acceptation du produit au titre de la garantie légale. Le montant dû à cet effet est automatiquement majoré de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après ce délai, de 20 % jusqu'à trente jours, et de 50 % au-delà.

Article 11 Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles concernant ses Clients sur le Site dans le cadre de la gestion des demandes d'informations, de la gestion et du suivi des Comptes et des contrats, de la gestion des Commandes et des Livraisons de Produits, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l'amélioration continue du Site, de la gestion des demandes de droits au titre du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, de l'envoi de newsletters et d'offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

A cet égard, le Client est invité à consulter les informations du Vendeur. Politique de confidentialité accessible au lien suivant, qui leur fournira des informations complémentaires sur la protection des données personnelles, les traitements effectués via le Site ainsi que les modalités d'exercice des droits.

Article 12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et/ou des brevets.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du Site Internet et de son contenu – y compris des présentes Conditions Générales, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 13 Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les Commandes passées en ligne sur le Site Internet, tant que le Site Internet est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont précisément datées et peuvent être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux Conditions générales ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 14 Réclamations et service client

Le Vendeur met à la disposition du Client un « Service Téléphonique Client » au numéro suivant : [+33189708198] (numéro non surtaxé) disponible de [10h à 17h du lundi au vendredi].

Toute réclamation écrite du Client doit être adressée par courrier à l'adresse suivante au [231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris], ou par email à l'adresse suivante : [e_service_eu@olivioandco.com].

Avant tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation du Vendeur.

Article 15 Juridiction et droit applicable :

Le Client peut recourir à un Médiateur de la Consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. du Code de la Consommation. A cet effet, le Vendeur a choisi AME CONSO. En cas de litige, vous pouvez introduire votre réclamation :

sur le site Internet : https://www.mediationconso-ame.com/
ou par courrier postal en écrivant à : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France

Par ailleurs, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges en ligne, facilitant la résolution extrajudiciaire indépendante des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels dans l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

La partie souhaitant entamer le processus de médiation doit au préalable en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui indiquant les éléments du conflit.

La médiation n’étant pas obligatoire, le Client ou le Vendeur peuvent se retirer du processus à tout moment.

En cas d'échec ou de non-examen de la médiation, le litige ayant pu faire l'objet d'une médiation sera porté devant le tribunal compétent.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRAIT

Veuillez contacter orders_eu@olivioandco.com pour obtenir le formulaire.

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison :

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.

Il est impossible de passer une Commande pour une adresse de Livraison en dehors de ce Territoire.

Les Produits sont expédiés à la ou aux adresses de livraison que le Client a renseignées lors du processus de commande.

Délai de préparation et d’expédition :

Les délais de préparation d'une commande et d'établissement de la facture avant expédition des produits en stock sont précisés sur le Site Internet. Ces délais excluent les week-ends et les jours fériés.

Un email sera automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition du Produit, sous réserve que l'adresse email renseignée dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais et coûts de livraison :

Lors du processus de commande, le Vendeur indique au Client les délais et options de livraison possibles pour les Produits achetés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison, du poids du colis et de l'adresse de livraison.

Le montant de ces frais sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est indiqué sur le site Internet.

Le Client est dûment informé que toute livraison effectuée en dehors de l'UE (telle que - mais sans s'y limiter - la livraison au Royaume-Uni ou en Suisse) pourra être soumise à des taxes supplémentaires et/ou à des frais et/ou à des frais de service dont le montant peut varier en fonction du montant total de la commande ainsi que du lieu de livraison.

Ces taxes et/ou coûts et/ou frais de service supplémentaires seront à la charge des Clients qui restent seuls responsables des restrictions, droits, taxes et autres frais perçus dans le pays de livraison.

Par ailleurs, si le Client – une fois la livraison arrivée à destination – refuse le colis ou ne s'acquitte pas des taxes et/ou frais et/ou frais de service supplémentaires, OLIVIO & CO sera en droit d'abandonner le colis livré.

Suivi des commandes

Le client recevra un e-mail de confirmation d'expédition une fois la commande expédiée contenant le(s) numéro(s) de suivi.

Modes de livraison :

Les méthodes de livraison suivantes sont disponibles :

Pays	Livraison à domicile standard	Livraison express à domicile	Livraison gratuite (livraison standard)
AUTRICHE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	16 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
BELGIQUE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	N/D	(Délai de livraison : 2 jours ouvrés
BULGARIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
CHYPRE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	27€ (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
ALLEMAGNE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	16 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
DANEMARK	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	16 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
ESTONIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
ESPAGNE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
ESPAGNE (ÎLES)	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
FRANCE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
FINLANDE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	16 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
GRÈCE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
CROATIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 4 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
HONGRIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
IRLANDE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
ITALIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
ITALIE (ÎLES)	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
LITUANIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 4 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
LUXEMBOURG	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	16 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
LETTONIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
MONACO	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	16 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
MALTE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	27 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
PAYS-BAS	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	N/D	Commandes supérieures à 69€
POLOGNE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
PORTUGAL	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
ROUMANIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
SUÈDE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
SLOVÉNIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
SLOVAQUIE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
SUISSE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 5 jours ouvrés)	27 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
Royaume-Uni	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	21 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€
NORVÈGE	4,9€ ou livraison gratuite (Délai de livraison : 3 jours ouvrés)	27 € (Délai de livraison : 2 jours ouvrés)	Commandes supérieures à 69€

Le colis sera remis au Client contre signature et présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé pour que le Client récupère le colis à son bureau de poste.

Problèmes de livraison :

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut se prévaloir de l'article L. 216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :

notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur ait rempli ses obligations, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
de résilier le contrat, si après avoir mis le Vendeur en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas conformé dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résilié dès réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s'est exécuté entre-temps.

Le Client peut également résilier immédiatement le contrat (sans préavis) :

lorsque le professionnel refuse de livrer le Produit ou lorsqu'il est évident qu'il ne livrera pas le bien acheté ;
lorsque le professionnel ne remplit pas son obligation de livrer le Produit à la date ou à l'expiration du délai prévu à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, et que cette date ou ce délai constitue une condition essentielle du contrat pour le Client. Cette condition essentielle résulte des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résilié dans les conditions susvisées, le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.